Zoom sur votre facture d'eau

La facture de l'usager d'un service d'eau comporte, lorsque le service d'assainissement collectif existe et que l'abonné y est raccordé, deux parties :

  • l'une concernant l'eau potable uniquement
  • l'autre l'assainissement.
 La compétence du SDE de Kermorvan est relative uniquement à l’eau potable. Par conséquent, seul cette partie est développée sur le site.

Pour plus de renseignements relatifs à l’assainissement, vous pouvez contacter :

  • la mairie de Plougonvelin, siège administratif du Syndicat d’assainissement de Plougonvelin, Trébabu et Le Conquet pour les communes citées
  • les mairies de chacune des autres communes

 

 La facture d’eau potable est toujours composée :

  • d'une part de TVA à 5,5%
  • d'une part de redevances définies par l'agence de l'eau (et éventuellement les voies navigables de France) appelée organismes publics
  • d'une part concernant directement le service d'eau local, ici le SDE Kermorvan désignant la collectivité et Véolia, désignant le distributeur
 

L’arrêté du 10 juillet 1996 (entré totalement en vigueur depuis 2000 et consolidée le 7 mars 2008 ) relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées précise la présentation de ces factures.

Ainsi, une facture d'eau potable doit comprendre l'ensemble des éléments suivants:

 

 

Volumes consommés
Prix unitaire HT
Montant HT
TVA applicable

Distribution de l’eau
 
 
 
 
Abonnement (part fixe)

- dont frais de location et/ou d’entretien du compteur et du branchement

- dont préservation des ressources en eau (redevance Agence de l’Eau)
Distributeur
 
 
 
 
Collectivité
 
 
 
 
Consommation (part proportionnelle aux volumes consommés)
Distributeur
 
 
 
 
Collectivité
 
 
 
 

Organismes publics
 
 
 
 
Lutte contre la pollution (Agence de l’eau)
 
 
 
 

Modernisation des réseaux (Agence de l’eau)
 
 
 
 

Voies navigables de France (VNF)
 
 
 
 
 

Montant global HT
 

Montant global TTC
 
 

Par ailleurs, cet arrêté précise aussi que "chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements." Ainsi, pour le SDE de Kermorvan, deux facturations sont pratiquées : l’une en février-mars et l’autre en septembre-octobre.

 

Pour approfondir

            Les caractéristiques de la tarification du SDE de Kermorvan
            Exemple d'une facture d'eau pour une consommation de 120m3
            Les tarifs d'eau potable en vigueur au 1er juillet 2009
            L'évolution des tarifs depuis 1998 (page en construction)